L’attestation d’assurance auto est un document d’une grande importance en France. Sans celle-ci, il vous sera difficile de conduire sans enfreindre la loi.
Obtenir une telle attestation nécessite quelques formalités. Vous devez comprendre clairement de quoi il s’agit et faire la distinction avec d’autres termes similaires tels que le certificat d’assurance.
Qu’est-ce qu’une attestation d’assurance auto et comment l’obtenir?
L’attestation d’assurance auto est l’un des documents obligatoires que toute personne désirant conduire une voiture doit posséder. Même si la voiture ne sera pas utilisée pendant un certain laps de temps, l’assurance auto reste nécessaire. Elle est souvent appelée « carte verte » et est confondue avec l’attestation de situation et le certificat d’assurance. Ces trois documents ne désignent pas la même chose et n’ont pas la même utilité. Besoin davantage d’indications ? Nous vous invitons à découvrir vite cet article.
Des précisions sur l’attestation d’assurance auto ou carte verte
L’assurance est obligatoire pour tous les véhicules sur le territoire français. Il est de la responsabilité du propriétaire du véhicule de fournir une preuve d’assurance. Cette assurance couvre la responsabilité civile du propriétaire en cas d’accident. Le choix de l’assureur est laissé à la discrétion du propriétaire, mais dans tous les cas, la compagnie d’assurance a l’obligation de délivrer deux documents.
Le premier document est l’attestation d’assurance ou carte verte. C’est grâce à ce document que vous pouvez prouver votre assurance aux agents chargés du contrôle routier. Il vous assure une circulation légale.
L’autre document est le certificat d’assurance, également appelé papillon vert. Il est censé jouer le même rôle que l’attestation, mais contient moins d’informations. Ce papillon n’est pas destiné à être conservé dans un dossier, mais doit être affiché sur le pare-brise en bas à droite du véhicule ou de l’utilitaire.
Chaque carte verte est liée à un contrat spécifique et n’est valable que pour un seul véhicule. Si vous possédez une flotte de plusieurs dizaines de véhicules, vous devez souscrire une assurance auto pour chaque voiture. Si vous avez plus de trois voitures, une assurance flotte automobile sera la plus adaptée.
Comment obtenir une attestation d’assurance auto ?
Ces dernières années, la procédure d’obtention de l’attestation d’assurance auto a été considérablement simplifiée. Effectuez la demande en ligne. Il vous suffit de vous rendre sur le site, de vous connecter à votre espace client et de faire la demande d’attestation. Selon vos préférences, l’attestation vous sera envoyée par courrier ou par e-mail. Dans la plupart des cas, vous avez également la possibilité de télécharger directement la carte verte depuis le site de la compagnie d’assurance.
Certaines compagnies d’assurance permettent de faire la demande directement via leur application mobile. Si vous rencontrez des difficultés avec l’un de ces canaux, vous devrez faire votre demande par téléphone ou envoyer un e-mail à votre assureur.
Les mentions obligatoires sur une attestation d’assurance
Pour qu’une attestation d’assurance soit considérée comme valable, elle doit comporter les mentions suivantes :
- Informations personnelles : nom, prénoms et adresse du titulaire de l’assurance.
- Objet du document et nom de l’organisme émetteur de l’attestation.
- Adresse de la compagnie d’assurance émettrice.
- Numéro du souscripteur : il s’agit d’un numéro unique et personnel attribué au titulaire de l’assurance.
- Numéro de moteur : il s’agit du numéro d’identification du moteur du véhicule assuré.
- Période de validité de l’assurance : la date de début et la date de fin de validité de l’assurance doivent être clairement indiquées.
Notez que les exigences spécifiques peuvent varier selon les pays et les compagnies d’assurance. Référez-vous aux directives et aux exigences de l’organisme émetteur pour vous assurer de la conformité de l’attestation d’assurance.